Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue Louise 309
1050 Bruxelles

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787691
Identifiant1787691
Référence communaleL568/2021

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'utilisation d'une pharmacie à un snack (vente à emporter uniquement) au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	60 m²	60 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents