Avenue Louise 309
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787691
Identifiant1787691
Référence communaleL568/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'une pharmacie à un snack (vente à emporter uniquement) au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21807G0185/00M003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 60 m² 60 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps