Rue des Deux Eglises 35
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787629
Identifiant1787629
Référence communaleD554/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'une conciergerie en niveau semi enterré en logement

Parcelles cadastrales concernées

21805E0062/00K004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 706 m² 726 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2019 04/PU/1729766 03-12-2020 Octroyé
30-07-2004 PU/513322 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps