Grand Place 16-18
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1787295
Identifiant1787295
Référence communaleG547/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21004A1205/00E000, 21004A1204/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2021 04/PFU/1789334 À l'instruction
13-07-2007 04/PFU/183725 23-07-2008 Octroyé
07-11-2006 04/PFU/178443 17-01-2007 Octroyé
26-09-1997 PU/506646 15-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps