Boulevard du Midi 21
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786933
Identifiant1786933
Référence communaleM539/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle, en lettres découpées, rétro-éclairée « Sweet Soy »

Parcelles cadastrales concernées

21810L2197/02K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-05-2021 04/PU/1786621 À l'instruction
08-01-2019 04/PU/1698660 08-04-2021 Octroyé
08-01-2019 04/PU/1698694 18-11-2020 Octroyé
06-06-2014 PU/528254 18-03-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps