Borgval 15-17
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786862
Identifiant1786862
Référence communaleB535/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation d'un café à un snack de spécialités syriennes

Parcelles cadastrales concernées

21811M0970/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-06-2018 PU/687002 17-07-2019 Refusé
25-02-2011 PU/523624 12-09-2011 Refusé
22-05-2006 PU/514805 04-12-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps