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Rue Arthur Maes 181
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une habitation unifamiliale via : d’une part changer les châssis de la porte d'entrée et du garage au rez-de-chaussée ainsi que les châssis du 1er étage, changer le revêtement de la façade avant et placer des caissons de volet aux étages (mise en conformité); et d’autre part ouvrir et fermer des baies au rez-de-chaussée et changer un châssis en façade arrière dans le living du 1er étage, construire une annexe accolée au bâtiment principal, sur un seul niveau et utiliser sa toiture plate en partie comme terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 48 m² 81 m² 81 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1786654
Référence communale A530/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires 12-11-2021
Dossier complet 15-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 02-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-02-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 10-05-2023
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques