Rue de la Royauté 69
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786623
Identifiant1786623
Référence communaleR524/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (commerce de détails) en une pizzeria, la couverture de la cour, l’installation d’une buse pour l’évacuation de la hotte en façade avant et la devanture commerciale permettant la vente à rue

Parcelles cadastrales concernées

21815D0115/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2012 PU/524486 Refusé
08-06-2012 PU/521838 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps