Boulevard du Midi 21
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786621
Identifiant1786621
Référence communaleM523/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

D’une part, mettre en conformité la transformation de commerce vers restaurant et d’autre part, modifier la devanture commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21810L2197/02K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2021 04/PU/1786933 À l'instruction
08-01-2019 04/PU/1698660 08-04-2021 Octroyé
08-01-2019 04/PU/1698694 18-11-2020 Octroyé
06-06-2014 PU/528254 18-03-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps