Rue Stevens-Delannoy 95
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, créer un escalier en façade arrière, inclure le balcon existant dans le volume bâti et le rehausser, créer une lucarne en façade arrière, aménager un garage au sous-sol, modifier la façade avant (porte de garage), supprimer le jardinet en zone de recul au profit d'une dalle béton et d'un emplacement de parking et poser des châssis et une porte d’entrée en PVC en façade avant (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1786618 |
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Référence communale | S521/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2021 |
Dossier complet | 21-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 15-02-2022 |
Notification de la décision | 16-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué