Rue Stevens-Delannoy 95
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786618
Identifiant1786618
Référence communaleS521/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part diviser une maison unifamiliale en 2 logements, créer un escalier en façade arrière, d'autre part mettre en conformité la démolition/reconstruction d'une annexe avec augmentation de volume et la création d'une lucarne en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21816C0009/00W013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2015 PU/565383 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps