Rue Stevens-Delannoy 95
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786618
Identifiant1786618
Référence communaleS521/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 09-11-2021
Accusé de réception dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 logements, créer un escalier en façade arrière, inclure le balcon existant dans le volume bâti et le rehausser, créer une lucarne en façade arrière, aménager un garage au sous-sol, modifier la façade avant (porte de garage), supprimer le jardinet en zone de recul au profit d'une dalle béton et d'un emplacement de parking et poser des châssis et une porte d’entrée en PVC en façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0009/00W013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2015 PU/565383 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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