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Avenue Jean-Baptiste Depaire 28
1020 Bruxelles

D’une part, remplacer les châssis existants (y compris la porte d’entrée) par des châssis et porte d’entrée en PVC de teinte blanche (mise en conformité) ; et d’autre part, changer la porte de garage existante en bois par une porte de garage en lamelle en PVC blanc

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1786610
Référence communale J520/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 08-10-2021
Dossier complet 16-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 20-09-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques