Avenue Jean-Baptiste Depaire 28
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786610
Identifiant1786610
Référence communaleJ520/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la porte de garage existante en bois par une porte de garage en lamelle en PVC blanc

Parcelles cadastrales concernées

21816H0105/00F012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2019 04/PU/1734617 12-02-2020 Octroyé
16-12-2016 04/PFD/621817 26-06-2019 Octroyé
09-01-2013 PU/525185 25-09-2013 Octroyé
03-02-2009 CU/521035 14-10-2011 Octroyé
09-02-2004 PU/513956 20-12-2004 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps