Avenue Richard Neybergh 8
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786605
Identifiant1786605
Référence communaleR519/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Accusé de réception dossier complet 10-09-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une zone de recul (Régularisation - PV BR/066/18)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0066/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps