Boulevard du Régent 28-29
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786122
Identifiant1786122
Référence communaleR503/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 10-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la répartition des surfaces des appartements C et D situés au quatrième étage d'un immeuble à appartements : appartement C de trois chambres devient un appartement une chambre avec un bureau et l'appartement D de trois chambres devient un quatre chambres avec un bureau

Parcelles cadastrales concernées

21804D0166/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 288 m² 288 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2014 04/PFD/549125 27-09-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps