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Boulevard Adolphe Max 5-9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1786114
Référence communale A500/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un escalier extérieur afin de mettre l'hôtel existant aux normes SIAMU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Début des travaux 06-02-2023
Validité du permis 08-04-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 1.416 m² 1.416 m² 1.416 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2021 04/PU/1811396
15-10-2020 04/PU/1763115
10-01-2019 04/PU/1698990
17-05-2017 PU/638236
01-07-2016 04/PFD/604224
09-03-2016 ENS/595267 06-10-2016
05-02-2016 04/PFD/592183 30-06-2022
11-08-2015 PU/576502
20-03-2014 04/IPE/499688 04-04-2016
13-09-2011 ENS/522987 26-04-2012
19-07-2011 ENS/523126
02-05-2011 ENS/523398 21-03-2012
20-08-2010 PU/524236 19-01-2011
05-07-2010 ENS/524420 23-02-2011
18-06-2010 PU/519358 20-04-2011
16-04-2010 PU/512676
24-10-2007 PU/517618
11-04-2007 ENS/518292 06-02-2008
11-04-2007 PU/518291 14-02-2008
11-10-2005 ENS/514716 01-02-2006
08-08-2002 ENS/512417 05-02-2003
09-04-2002 ENS/509811 11-10-2002
26-02-2002 PU/509919 31-07-2003
16-11-2001 04/IPECL3/438975 14-11-2001
14-09-2000 PU/511161 04-03-2002
27-12-1999 ENS/508252 21-06-2000
08-12-1995 PU/504642 24-06-1996
06-12-1995 ENS/504649 12-12-1996
21-09-1995 ENS/504889
10-09-1987 PU/502311
09-09-1982 PU/503107
17-07-1981 PU/503277
10-01-1977 PU/504003

Ligne du temps