Rue Léon Lepage 2
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1786112
Identifiant1786112
Référence communaleL501/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer partiellement l’utilisation de la boulangerie en vue de consommer sur place et aménager une terrasse en voirie

Parcelles cadastrales concernées

21811M0600/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2016 04/SFD/592883 02-06-2016 Octroyé
19-12-2014 PU/555457 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps