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Rue de Beyseghem 55
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover la façade avant (changement de châssis, de revêtement de façade) et modifier la zone de recul (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1785668
Référence communale B487/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 25-07-2023
Dossier complet 26-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-10-2023
Fin d'enquête publique 02-11-2023
Commission de concertation 14-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques