Quai à la Houille 10-11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier les hauteurs sous plafond (mise en conformité) ; et d'autre part, créer 2 app.1 chambre (au total 40 logements) et 10 mansardes privatives, créer un second chemin d'évacuation en façade arrière, démolir partiellement l'annexe au rez-de-chaussée, aménager un local pour 61 vélos, placer des châssis en aluminium et des corniches en zinc, modifier la façade arrière et les espaces communs au rez-de-chaussée ;


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.779 m² 1.679 m² 1.679 m² -101 m²
Commerce 209 m² 346 m² 346 m² 137 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1785606
Référence communale H485/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 07-05-2021
Projet modifié 28-02-2022
14-07-2022
Enquête publique 10-03-2022
24-03-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Avis siamu 30-05-2022
Décision (notification) 25-08-2022
Mise en œuvre 23-11-2023
Dossier complet
Validité 25-08-2025

Données publiques