Quai à la Houille 10-11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1785606
Référence communale H485/2021
Identifiant 1831669
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

D'une part, modifier les hauteurs sous plafond (mise en conformité) ; et d'autre part, créer 2 app.1 chambre (au total 40 logements) et 10 mansardes privatives, créer un second chemin d'évacuation en façade arrière, démolir partiellement l'annexe au rez-de-chaussée, aménager un local pour 61 vélos, placer des châssis en aluminium et des corniches en zinc, modifier la façade arrière et les espaces communs au rez-de-chaussée ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 19-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 14-07-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
07-02-2012 PU/522365 09-05-2012
19-04-2005 ENS/515854
01-12-1994 CL2/423945 12-08-1993

Ligne du temps