Quai à la Houille 10
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova04/PU/1785606
Identifiant1785606
Référence communaleH485/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 25-06-2021
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, modifier les hauteurs sous plafond (mise en conformité) ; et d'autre part, créer 2 app.1 chambre (au total 40 logements) et 10 mansardes privatives, créer un second chemin d'évacuation en façade arrière, démolir partiellement l'annexe au rez-de-chaussée, aménager un local pour 61 vélos, placer des châssis en aluminium et des corniches en zinc, modifier la façade arrière et les espaces communs au rez-de-chaussée ;

Parcelles cadastrales concernées

21812N1220/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-02-2012 PU/522365 09-05-2012 Octroyé
19-04-2005 ENS/515854 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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