Boulevard de Nieuport 24
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1785277
Identifiant1785277
Référence communaleN474/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de commerce et logement en le rehaussant d'un étage, en modifiant l'affectation du rez-de-chaussée de commerce à logement et en y aménageant un total de 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21812N0110/00E006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 114 m² 228 m² À déterminer
Commerce 57 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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