Petite rue des Bouchers 15
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1784962
Identifiant1784962
Référence communaleB470/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, mettre en conformité la modification des façades avant, le changement d'utilisation des rez commerciaux n°17 et n°19 en restaurant, le changement de destination des 1ers étages de logement en restaurant, la réunion des immeubles par des percements dans les murs mitoyens et les transformations intérieures ; d'autre part, aménager un logement dans les combles, créer une entrée séparée pour les logements, aménager une terrasse avec une baie vitrée et une lucarne en façade arrière au n°15 et un volume de liaison entre les 2 combles avec 2 fenêtres, ravaler les façades et changer les châssis des étages en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21802B1192/00A000, 21802B1191/00_000, 21802B1192/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 168 m² À déterminer
Commerce 221 m² 221 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps