Rue de Laubespin 2
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1784897
Identifiant1784897
Référence communaleL464/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez commercial en logement PMR

Parcelles cadastrales concernées

21816C0026/00A028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2019 04/PU/1735449 À l'instruction
14-12-2015 PU/587650 18-01-2018 Octroyé
10-10-2013 PU/526364 14-01-2015 Refusé
07-04-2009 PU/520798 03-09-2010 Refusé
18-11-1996 ENS/507325 28-04-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps