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Rue du Noyer 33
1000 Bruxelles

Modifier la façade avant (mise en conformité), rehausser le bâtiment d’un étage et créer une nouvelle toiture à double pente; transformer la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 313 m² Refusé 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1784698
Référence communale N456/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2022
 Fin de la suspension 20-12-2022
Notification de la décision 18-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques