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Rue d'Hannetaire 35
1130 Bruxelles

Modifier le niveau du terrain et adapter l'escalier, remplacer les haies de clôture par des panneaux en bois, imperméabiliser le jardin, modifier les garde-corps et la division de certaines baies, ajouter une baie au 2ème étage en façade avant (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1784544
Référence communale H450/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 27-05-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques