Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une terrasse saisonnière d'environ 90m² (plancher amovible) accolée à l'hôtel Juliana sur la place des Martyrs
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1784498 |
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Référence communale | M447/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2021 |
Dossier complet | 04-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2021 |
Commission de concertation | 30-11-2021 |
Notification de la décision | 14-03-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué