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Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une terrasse saisonnière d'environ 90m² (plancher amovible) accolée à l'hôtel Juliana sur la place des Martyrs

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1784498
Référence communale M447/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires 06-09-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 30-11-2021
Notification de la décision 14-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques