Place des Martyrs 1-4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1784498
Identifiant1784498
Référence communaleM447/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0804/00B000, 21802B0803/00A000, 21802B0802/00B000, 21802B0801/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2019 04/PFU/1715238 19-11-2019 Octroyé
11-12-2018 04/PFU/1697176 08-10-2020 Octroyé
19-06-2009 04/PFU/229266 27-05-2010 Octroyé
22-11-2002 PU/512162 10-04-2006 Octroyé
18-08-1997 PU/506709 28-04-1998 Octroyé
04/PFD/72226-01 À l'instruction
04/PFD/72227-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps