Chaussée de Vleurgat 218
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1784451
Référence communale V440/2021
Identifiant 1837645
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 26 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir une station essence et construire un immeuble de 12 logements avec un rez-de-chaussée commercial

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 16-08-2022
Notification de la décision 02-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-06-2015 04/IPEPLP/565594 11-12-2015
27-03-2000 ENS/507977 30-08-2001
27-03-2000 PU/507975 04-07-2001
03-03-1995 ENS/505242

Ligne du temps