Chaussée de Vleurgat 218
1000 Bruxelles
Démolir une station essence et construire un immeuble de 12 logements avec un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1784451 |
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Référence communale | V440/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 30-06-2022 |
Fin de la suspension | 16-08-2022 |
Notification de la décision | 02-09-2022 |
Validité du permis | 02-09-2025 |
Instances d'avis
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