Venelle de l'Alchimiste 4
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783902
Identifiant1783902
Référence communaleV429/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 20-08-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2021
 Fin de la suspension 16-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une cave au sein d'une maison unifamiliale et en réserver une partie à la présence d'une activité productive, de type artisanale de type distillerie (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21819B0065/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2001 PU/510874 30-08-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps