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Venelle de l'Alchimiste 4
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une cave au sein d'une maison unifamiliale et en réserver une partie à la présence d'une activité productive, de type artisanale de type distillerie (mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1783902
Référence communale V429/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires 03-06-2021
Dossier complet 20-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2021
 Fin de la suspension 16-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Validité du permis 09-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques