Venelle de l'Alchimiste 4
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783902
Identifiant1783902
Référence communaleV429/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la construction d'une cave au sein d'une maison unifamiliale et d'en réserver une partie à la présence d'une activité productive, de type artisanale (distillerie)

Parcelles cadastrales concernées

21819B0065/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-01-2001 PU/510874 30-08-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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