Rue de Toulouse 24
1040 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova04/PU/1783900
Identifiant1783900
Référence communaleT428/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires 16-08-2021
Accusé de réception dossier complet 05-10-2021
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer 3 unités de logements et créer deux lucarnes une dans le pan avant de la toiture et l’autre dans le pan arrière de la toiture; créer un espace bureaux au rez-de-chaussée; créer des annexes au rez-de-chaussée et premier étage ; créer des terrasses sur toiture en façade arrière (mise en conformité);

Parcelles cadastrales concernées

21805E0263/00G005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 277 m² 225 m² À déterminer
Bureau 50 m² 102 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps