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Rue Jacobs-Fontaine 80
1020 Bruxelles

Transformer et rénover une maison unifamiliale et remplacer les châssis en façade avant (mettre en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1783616
Référence communale J425/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires 10-06-2021
Dossier complet 08-10-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 23-11-2021
Notification de la décision 20-01-2022
Début des travaux 30-01-2023
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques