Square Marguerite 35
1000 Bruxelles
D’une part modifier la structure portante et remplacer certains châssis en façade avant en rez-de-chaussée (mise en conformité) ; et d’autre part changer la destination d'un bureau à un logement une chambre au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1783573 |
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Référence communale | M421/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-01-2022 |
Dossier complet | 05-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 26-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 20-06-2022 |
Fin de la suspension | 20-12-2022 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué