Square Marguerite 35
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783573
Identifiant1783573
Référence communaleM421/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un bureau à un logement une chambre au rez-de-chaussée; changer un châssis en façade avant ; mise en conformité de la structure portante et du remplacement des châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21806F0063/00V002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 62 m² À déterminer
Bureau 62 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps