Avenue Louise 523
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783566
Identifiant1783566
Référence communaleL419/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser deux enseignes éclairées perpendiculaires à la façade et mettre en conformité le placement d'un film occultant sur l’entièreté de la vitrine du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21822R0226/00W011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016 Octroyé
22-05-2015 ENS/564077 26-08-2015 Octroyé
10-04-2015 ENS/561971 27-04-2016 Octroyé
26-02-2015 PU/559411 30-07-2015 Octroyé
11-02-2013 PU/525300 16-10-2013 Octroyé
30-08-2012 ENS/524669 12-06-2013 Octroyé
14-04-2010 ENS/519610 18-11-2010 Octroyé
20-06-2007 04/PFD/183274 09-11-2007 Octroyé
11-07-2003 PU/514494 08-01-2004 Octroyé
12-08-1999 ENS/508609 21-02-2000 Octroyé
18-10-1996 ENS/507457 21-03-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps