Rue de la Montagne 42-48
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783556
Identifiant1783556
Référence communaleM420/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Accusé de réception dossier complet 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2021
 Fin de la suspension 12-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination de deux rez-de-chaussée commerciaux (commerce de détail) en équipement d’intérêt collectif à but social

Parcelles cadastrales concernées

21802B1081/00B000, 21802B1333/00A000, 21802B1331/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 788 m² 788 m² 788 m²
Bureau 112 m² 112 m² 112 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 249 m² 249 m²
Commerce 249 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-06-2018 PU/688587 29-11-2018 Octroyé
01-07-2016 PU/604275 02-01-2018 Octroyé
12-05-2004 PU/513611 06-10-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps