Avenue du Fusain 48
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un immeuble de deux appartements en trois appartements ; ajouter une extension à l'arrière ; rehausser la toiture et créer un chien assis en façade arrière (mise en conformité partielle)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1783533 |
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Référence communale | F417/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2021 |
Dossier complet | 06-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 26-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-11-2021 |
Fin de la suspension | 15-03-2022 |
Notification de la décision | 08-04-2022 |
Validité du permis | 08-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué