Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783152
Identifiant1783152
Référence communaleE414/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne parallèle

Parcelles cadastrales concernées

21815D0070/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2021 04/PU/1778752 À l'instruction
30-10-2017 PU/655511 14-09-2018 Octroyé
27-02-2015 04/GOU/559593 Refusé
06-09-1995 04/PFD/102740-01 24-02-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps