Rue Lebeau 73-75
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783101
Identifiant1783101
Référence communaleL410/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du 1er étage (logement vers commerce (restaurant)), placer un escalier hélicoïdal reliant le rez au 1er étage, couvrir la cour, aménager 2 logements aux étages et modifier la devanture (travaux partiellement déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1732/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2013 ENS/525832 16-01-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps