Avenue Louise 71-83
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1783000
Identifiant1783000
Référence communaleL405/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les façades

Parcelles cadastrales concernées

21013B0012/00W004, 21807G0007/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-04-2021 13/PU/1782628 À l'instruction
22-12-2016 13/PFU/622484 12-09-2017 Octroyé
22-11-2016 PU/618412 03-05-2017 Octroyé
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016 Octroyé
14-03-2013 ENS/525421 16-03-2017 Octroyé
19-02-2013 PU/483297 Refusé
25-10-2010 04/PFU/336582 10-01-2011 Octroyé
09-11-2004 PU/273240 À l'instruction
05-03-2001 PU/272435 À l'instruction
16-01-1998 ENS/506434 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps