Avenue Louise 405
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782989
Identifiant1782989
Référence communaleL403/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un logement au rez-de-chaussée en un équipement d'intérêt collectif (centre médical et paramédical)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0210/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 145 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2020 04/PU/1752773 Refusé
20-11-2000 PU/511029 12-03-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps