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Square Marie-Louise 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements (2 triplex 2 ch. et 1 studio), supprimer la toiture et rehausser l'immeuble de 2 niveaux, et transformer l'entièreté de la façade avant et arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782985
Référence communale M403/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1869955

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2021
Éléments complémentaires 03-10-2022
Dossier complet 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 02-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques