Rue de Wautier 82
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782976
Identifiant1782976
Référence communaleD401/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 24-08-2021
Accusé de réception dossier complet 27-08-2021
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 appartements 2 chambres et 1 studio); modifier l'ouverture de la baie du rez-de-chaussée en façade arrière; créer deux fenêtres de toit (l'une dans le pan avant et l'autre dans le pan arrière de la toiture)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0222/00E013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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