Avenue Jean-Baptiste Depaire 141
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782972
Identifiant1782972
Référence communaleJ399/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification de la devanture commerciale et changer l'utilisation du rez commercial de commerce (boucherie) vers espace de dégustation/traiteur/petite restauration (bar à vin)

Parcelles cadastrales concernées

21816G0091/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 292 m² 292 m² À déterminer
Commerce 172 m² 172 m² À déterminer
Autre 41 m² 41 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-03-2017 PU/632790 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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