Avenue Jean-Baptiste Depaire 141
1020 Bruxelles
D'une part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d'autre part, transformer et changer l'utilisation des rez et sous-sol commerciaux (boucherie) en magasin de vin (oenothèque) avec consommation sur place et installer une cuisine avec une hotte d'extraction au sous-sol
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1782972 |
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Référence communale | J399/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1830926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2021 |
Dossier complet | 26-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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