#}

Avenue Jean-Baptiste Depaire 141
1020 Bruxelles

D'une part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité) ; et d'autre part, transformer et changer l'utilisation des rez et sous-sol commerciaux (boucherie) en magasin de vin (oenothèque) avec consommation sur place et installer une cuisine avec une hotte d'extraction au sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782972
Référence communale J399/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1830926

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 06-10-2021
Dossier complet 26-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques