Rue Le Tintoret 15
1000 Bruxelles

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782968
Identifiant1782968
Référence communaleL400/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Accusé de réception dossier complet 27-08-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 25-10-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover le logement situé au rez-de-chaussée : supprimer les coupoles de la toiture plate, créer une cour et modifier les châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21806F0318/00T004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2013 PU/526090 26-06-2014 Octroyé
26-07-2010 PU/524329 19-01-2011 Octroyé
15-03-2000 PU/508010 27-12-2001 Octroyé
18-09-1997 PU/506667 11-05-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps