Boulevard de Waterloo 136
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1782958
Référence communale W398/2021
Identifiant 1782958
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un café en restaurant (pizzeria) et installer une cuisine avec hotte d'extraction (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 06-04-2022
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 410 m² 410 m² Donnée manquante
Commerce 237 m² 237 m² Donnée manquante
Autre 80 m² 80 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2017 PU/629576 21-12-2017
13-06-2012 PU/521820 30-08-2012

Ligne du temps