Boulevard de Waterloo 136
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1782958
Référence communale	W398/2021
Identifiant	1782958

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un café en restaurant (pizzeria) et installer une cuisine avec hotte d'extraction (mise en conformité)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-04-2021
Éléments complémentaires	17-06-2021
Suspension (Projet modifié)	20-09-2021
Fin de la suspension	06-04-2022
Notification de la décision	25-04-2022

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	410 m²	410 m²	Donnée manquante
Commerce	237 m²	237 m²	Donnée manquante
Autre	80 m²	80 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
28-02-2017	PU/629576	21-12-2017
13-06-2012	PU/521820	30-08-2012