Rue de Laeken 124
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782757
Identifiant1782757
Référence communaleL394/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'une maison (rez commercial et logement unifamilial aux étages) en deux studios aux étages, avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; la modification de la devanture commerciale et la couverture de la cour au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21812N1291/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 87 m² 84 m² À déterminer
Commerce 27 m² 20 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2018 PU/685362 26-11-2020 Refusé
03-05-2010 PU/519541 05-04-2012 Octroyé
12-06-2009 PU/520545 16-06-2010 Refusé
13-11-1996 ENS/507364 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps