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Avenue Louise 92
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser deux enseignes : une perpendiculaire et une parallèle à la façade avant

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782733
Référence communale L389/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 12-07-2021
Dossier complet 04-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 28-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-01-2022
 Fin de la suspension 07-02-2022
Notification de la décision 07-03-2022
Validité du permis 07-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques