Avenue Louise 92
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782733
Identifiant1782733
Référence communaleL389/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 27-04-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser deux enseignes : une perpendiculaire et une parallèle à la façade avant et remplacer les toiles des auvents avec un nouveau lettrage.

Parcelles cadastrales concernées

21807G0018/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2005 PU/515476 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps