Boulevard Maurice Lemonnier 215-217
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782723
Identifiant1782723
Référence communaleM388/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre l’équipement (-de santé) (cabinet dentaire) existant et modifier la destination d’une partie du commerce au rez-de-chaussée en équipement

Parcelles cadastrales concernées

21810L2202/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 101 m² 137 m² À déterminer
Commerce 86 m² 50 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-02-2019 04/PU/1701137 04-09-2019 Octroyé
26-07-2012 PU/524561 08-07-2013 Octroyé
13-09-2010 PU/524160 17-04-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps