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Boulevard Maurice Lemonnier 215-217
1000 Bruxelles

étendre l’équipement existant (cabinet dentaire) et modifier la destination d’une partie du commerce contigu au rez-de-chaussée en équipement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 101 m² 137 m² Donnée manquante 36 m²
Commerce 86 m² 50 m² Donnée manquante -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782723
Référence communale M388/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2021
Éléments complémentaires 30-06-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-09-2021
Début des travaux 30-11-2022
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques