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Rue d'Arenberg 34
1000 Bruxelles

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse intégrée à la toiture et d'une mezzanine intérieure (régularisation simplifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782276
Référence communale A379/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2021
Éléments complémentaires 02-06-2021
Dossier complet 07-07-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-08-2021
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques