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Boulevard de Waterloo 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, construire un volume (stockage) et aménager une terrasse sur le toit de l'annexe (mise en conformité) ; et d'autre part, changer les châssis du premier étage en façade à rue, réaménager l'appartement 4 (duplex) aux 3e et 4e étages ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782267
Référence communale W378/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1861893

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 27-09-2021
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 26-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques