Boulevard de Waterloo 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, construire un volume (stockage) et aménager une terrasse sur le toit de l'annexe (mise en conformité) ; et d'autre part, changer les châssis du premier étage en façade à rue, réaménager l'appartement 4 (duplex) aux 3e et 4e étages ;


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1782267
Référence communale W378/2021
Version 1
Dossier de saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-04-2021
Dossier incomplet 27-04-2021
Compléments 17-09-2021
27-09-2021
Dossier complet 04-03-2022
Enquête publique 10-03-2022
24-03-2022
Commission de concertation 05-04-2022
Avis siamu 02-05-2022
Projet modifié 26-09-2022
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques