Avenue de la Bugrane 77
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782262
Identifiant1782262
Référence communaleB377/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ajouter un 4e étage et un 7e logement à un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21819C0191/00A005

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 51.400,00 €
Total 51.400,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 880 m² 1.028 m² À déterminer
Charge (1.028,00 x 50,00 €) 51.400,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2017 PU/624454 28-03-2018 Octroyé
07-08-2015 PU/576118 14-01-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps