Rue Haute 348
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1782256
Identifiant1782256
Référence communaleH376/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Accusé de réception dossier complet 05-10-2021
Notification de la décision 15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer le commerce au rez-de-chaussée en un logement, modifier les châssis de la porte d'entrée au rez-de-chaussée, créer une imposte et modifier la façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21808H0008/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 121 m² 175 m² Refusé
Commerce 54 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2021 04/GOU_PU/1826508 À l'instruction
23-12-2016 PU/622671 05-04-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps