#}

Rue Haute 348
1000 Bruxelles

Transformer le commerce au rez-de-chaussée en un logement, modifier les châssis de la porte d'entrée au rez-de-chaussée, créer une imposte et modifier la façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 54 m² 0 m² À déterminer -54 m²
Logement 121 m² 175 m² À déterminer 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1782256
Référence communale H376/2021
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1826508

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Dossier complet 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 15-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques