Rue Haute 348
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1782256
Référence communale H376/2021
Identifiant 1782256
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer le commerce au rez-de-chaussée en un logement, modifier les châssis de la porte d'entrée au rez-de-chaussée, créer une imposte et modifier la façade avant (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 15-12-2021

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 121 m² 175 m² À déterminer
Commerce 54 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2021 04/GOU_PU/1826508
23-12-2016 PU/622671 05-04-2018

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