Avenue Franklin Roosevelt 117-119
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781993
Identifiant1781993
Référence communaleF372/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Accusé de réception dossier complet 05-10-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer une rambarde vétuste par une clôture grillagée en acier galvanisé sur un soubassement existant

Parcelles cadastrales concernées

21822R0264/00D000, 21822R0264/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-09-2021 04/PU/1798608 À l'instruction
16-02-2018 PU/667641 À l'instruction
24-10-2017 PU/654966 06-06-2018 Octroyé
21-03-2012 PU/522182 31-05-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps