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Avenue Franklin Roosevelt 117-119
1050 Bruxelles

Remplacer une rambarde vétuste par une clôture grillagée en acier galvanisé sur un soubassement existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1781993
Référence communale F372/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 09-07-2021
Dossier complet 05-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision 22-11-2021
Début des travaux 22-02-2022
Validité du permis 22-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques