Rue Haute 91
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781646
Identifiant1781646
Référence communaleH365/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un accès entre les logements et la surface commerciale; modifier la devanture du rez-de-chaussée; modifier l'escalier du rez-de-chaussée au 1er étage et créer un rangement vélos.

Parcelles cadastrales concernées

21809K1595/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.030 m² 1.030 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps