Haachtsesteenweg
1130

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1781611
Identifiant1781611
Référence communaleH362/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21821C0080/00W005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-06-2016 ENS/603380 24-01-2017 Octroyé
13-05-2015 PU/563712 28-08-2015 Octroyé
12-05-2015 PU/563625 Refusé
17-04-2015 PU/562353 16-11-2015 Octroyé
17-03-2015 ENS/560648 19-11-2015 Octroyé
18-01-2012 PUM/409701 22-10-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps