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Haachtsesteenweg 1420
1130 Bruxelles

Modifier la destination de la mezzanine de commerce (grand commerce spécialisé) en équipement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1781611
Référence communale H362/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires 27-10-2021
Dossier complet 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-01-2022
Validité du permis 20-01-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques