#}

Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles

Adjoindre l’espace sous combles à l’appartement 1 chambre du 3ème étage existant afin d’aménager un duplex 2 chambres, fermer la baie située dans le mur mitoyen, placer des fenêtres de toit dans les pans avant et arrière de toiture ; et agrandir une lucarne dans le pan arrière de la toiture (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 137 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1781584
Référence communale B360/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires 28-06-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 15-09-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques